Domaine d'expertise : JURIDIQUE
Les questions juridiques et réglementaires conditionnent non seulement les perspectives d'avenir de l'établissement, mais ponctuent également son quotidien. Nous guidons les établissements face à la multiplication des réglementations, procédures, évaluations et enquêtes en tous genres.
DMS Consultants a ainsi constitué une base documentaire complète et alerte ses clients de façon ciblée sur les conséquences pour leurs activités et établissements.

Notre connaissance des environnements juridiques et des Tutelles nous permet d'accompagner nos clients à toutes les étapes de leur parcours.

• Dossier de demande d'autorisation : création, renouvellement, évaluation, regroupement, transfert, confirmation de cession...
• Dossier de reconnaissance d'activité.
• Réponse à appel à projet : secteur sanitaire et médico-social.
• Négociation et bilan des CPOM et convention tripartite.
• Convention de coopération.
• Accompagnement à la mise en place de coopérations - GCS et GCSMS - privé/public - privé/privé.
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Ces missions s'exercent sur les modes du Conseil et de la Formation

> Pour en savoir plus ou obtenir une offre personnalisée, n'hésitez pas à nous contacter.



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